Agence d'État Bulletin Officiel de l'État
L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État est un organisme public, rattaché au Ministère de la Présidence, Justice et des Relations avec le Parlement, doté d’une personnalité morale propre et de capacité pour la réalisation de ses objectifs et disposant de son propre patrimoine, de sa propre trésorerie, d’autonomie de gestion et fonctionnelle dans les limites établies par la loi sur les agences de l’État et par son propre statut.
L’Agence mène à bien son activité autour de trois objectifs stratégiques :
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Les fonctions de l’Agence sont les suivantes :
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[D]L’apparition de l’imprimerie et sa démocratisation ont permis l’essor de l’information et le développement culturel.
Face aux manuscrits, éphémères et altérables, l’imprimerie permettait de fixer des textes et de les reproduire en série, des facteurs cruciaux pour la diffusion des informations.
Au cours du dernier tiers du XVIIe siècle XVII la prose journalistique a connu un essor, avec notamment la naissance de nombreux bulletins et gazettes dans la plupart de l’Europe ; ces publications étaient le résultat d’initiatives privées et leur contenu était strictement à titre d’information.
En Espagne, ce phénomène s’est matérialisé en 1661 avec la création de la Gazeta (Gazette), le premier journal d’information générale. En 1697 elle a pris le titre de Gaceta de Madrid (Gazette de Madrid). Pendant le règne de Charles III, en 1762, la monarchie s’accorde le privilège d’imprimer la Gazette. Cette publication devient alors un moyen d’information officiel reflétant les critères et les décisions du gouvernement. En 1787 est créée l’Imprimerie royale.
Pendant la période 1808-1814 plusieurs villes publient des gazettes.
Plus tard, en 1836 il est établi que les décrets, les ordonnances et les instructions émis par le gouvernement seront considérées comme obligatoires à partir du moment où ils sont publiés dans la Gazette. Elle est ainsi devenue un organe d’expression législative et réglementaire, caractéristique qu’elle conserve encore aujourd’hui.
La structure de la Gazette est établie en 1886 dans le but de publier uniquement des documents d’intérêt général (lois, décrets, décisions judiciaires, contrats de l’Administration publique, annonces officielles...). En outre, elle établit l’ordre de publication des dispositions en fonction de critères d’urgence et de priorité pour l’insertion de documents : Lois, décrets royaux, ordonnances royales, etc. Enfin, elle dispose que l’ordre d’insertion dans chaque section est déterminé par l’ancienneté des ministères, toujours après la Présidence du Conseil des ministres. Cette structure est établie par une ordonnance royale du 6 juin 1909.
Pendant la guerre civile, le gouvernement de Burgos utilise le titre de Boletín Oficial del Estado (Bulletin officiel de l’État) pour se distinguer de la (Gaceta de la República) Gazette de la République. Le nom de Bulletin officiel de l’État a été maintenu d’octobre 1936 à 1961. De 1961 à 1986, on lui a donné le nom de Boletín Oficial del Estado - Gaceta de Madrid (Bulletin officiel de l’État - Gazette de Madrid) et, à partir de 1986, elle a repris le nom de Bulletin officiel de l’État.
Le fonctionnement du Bulletin officiel de l’État a été progressivement défini par des normes postérieures de 1948, 1957, 1960 et 1986.
Le décret royal 1495/2007, du 12 novembre 2007, porte création de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État et approuve son statut, alors que le décret royal 181/2008 du 8 février, régissant le journal officiel « Bulletin officiel de l’État » réglemente son édition électronique.
L’imprimerie nationale et la plupart des services de gestion de l’Agence se trouvent au sein du siège de Manoteras :
Horaire :
Au siège de Trafalgar se trouve la librairie :
Librairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00
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La Librería del BOE cuenta con la Tienda del BOE en Internet en la que se pueden hacer pedidos todos los días del año, durante las 24 horas.
Ce service fournit des informations générales en lien avec l’Agence et les services qu’elle prête.
Conformément aux statut de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, approuvé en vertu du décret royal 1495/2007, du 12 novembre 2007, l’Agence publie les documents ci-dessous :
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Mediante Resolución de 18 de marzo de 2024, de la Subsecretaría del Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con la Cortes (BOE n° 81 de 2 de abril de 2024) ha sido aprobada la Carta de Servicios de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado 2024-2027.
La Carta de servicios es el documento a través del cual la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado informa a la ciudadanía de los servicios que tiene encomendados, de los derechos que les asisten y donde manifiesta públicamente los compromisos de calidad que asume en su prestación.
La finalidad de las cartas es desarrollar el principio de servicio efectivo a los ciudadanos que debe orientar la actuación de las Administraciones Públicas, enunciado en el artículo 3 de la Ley 40/2015, de 1 de octubre, de Régimen Jurídico del Sector Público.
L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État est l’organisme auquel il incombe de développer la politique publique sur la diffusion normative de l’État. Ses objectifs consistent à remplir, sous la forme prévue par la loi, la mission de service public de diffusion des normes et des autres dispositions ou actes devant être publiés dans le « Bulletin officiel de l’État » et dans le « Bulletin officiel du Registre du commerce » en vertu de l’ordre juridique, ainsi qu’assurer la diffusion de la législation, tout en fournissant des services distingués, accessibles, gratuits et de qualité qui répondent aux besoins spécifiques des citoyens, des professionnels, des entreprises et d’autres clients, vis-à-vis de l’information juridique.
Elle a mis en œuvre un système de gestion de la qualité, conformément à la Norme UNE-EN-ISO 9001:2015, portant sur les produits/services suivants :
En vue de maintenir ce système de gestion de la Qualité (SGC), la direction de l’organisme s’engage, dans les limites de la certification, à :
Pour remplir ces engagements, la direction de l’Agence nationale du BOE établit et documente des objectifs réalisables et quantifiables sur une base annuelle. La politique de qualité est révisée chaque année par le Comité de qualité pour garantir que son contenu est pleinement en vigueur, conforme aux valeurs de l’organisation et cohérent vis-à-vis de la stratégie fonctionnelle de l’Agence nationale du BOE et des attentes des citoyens.
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La práctica "Códigos electrónicos COVID-19" ha recibido el Premio Ciudadanía, XV edición, convocado en el año 2022. Este premio se destina a reconocer la calidad e impacto en la ciudadanía de iniciativas singulares de mejora en los sistemas de relación con los ciudadanos o que reviertan en una mayor transparencia, participación, rendición de cuentas o integridad en la provisión de los servicios públicos. (Orden HFP/779/2022, de 28 de julio).
L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État a reçu le prix « TIC Administración General del Estado 2015 » décerné par la Fondation SOCINFO. Ce prix récompense le rôle de l’Agence dans son pari sur la Société de l’information.
La pratique « Système intégré de diffusion législative » a reçu un accessit du prix Ciudadanía 2014. Ce prix récompense les pratiques innovantes vis-à-vis de la fourniture de produits ou de services, ainsi que des systèmes de relation avec les citoyens ou les utilisateurs des services publics. (Ordonnance HAP/1258/2015, du 18 juin 2015)
L’Asociación Profesional de Cuerpos Superiores de Sistemas y Tecnologías de la Información de las Administraciones Públicas (Association professionnelle des structures supérieures des systèmes et des technologies de l’information des administrations publiques) décerne le prix ASTIC 2013 à l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État pour récompenser son pari stratégique sur les technologies de l’information et de la communication.
Les prix TAW à l’accessibilité web sont une initiative de la fondation CRIC (centre technologique de l’information et de la communication), afin d’éviter les obstacles à l'accès à l’information à travers internet et les médias électroniques. TAW est l'acronyme de Test d’accessibilité web, un outil développé par la fondation CTIC pour l’analyse des sites internet.
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La Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado ha adoptado un documento de Ética Institucional que comprende tanto un Código de buena administración como un Código de buen gobierno, en aplicación del Sistema de Integridad de la Administración General del Estado, aprobado por Acuerdo del Consejo de Ministros de 28 de enero de 2025.
Agence d'État Bulletin Officiel de l'État
Av. Manoteras, 54 - 28050 Madrid
