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L’Agence

  • Présentation

    L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État est un organisme public, rattaché au ministère de la Présidence, des Relations avec le Parlement bicaméral et de l'Égalité, doté d’une personnalité morale propre et de capacité pour la réalisation de ses objectifs et disposant de son propre patrimoine, de sa propre trésorerie, d’autonomie de gestion et fonctionnelle dans les limites établies par la loi sur les agences de l’État et par son propre statut.

    L’Agence mène à bien son activité autour de trois objectifs stratégiques :

    • Objectif 1 : Remplir efficacement et sous la forme prévue par la loi, la mission de service public de diffusion des normes et des autres dispositions ou actes devant être publiés dans le « Bulletin officiel de l’État » et dans le « Bulletin officiel du Registre du commerce » en vertu de l’ordre juridique.
    • Objectif 2 : Assurer la diffusion de la législation et des autres contenus du journal officiel, en facilitant l'accès aux citoyens en général, ainsi qu’aux professionnels, aux entreprises et aux autres clients de l’Agence.
    • Objectif 3 : Être l’imprimerie et le distributeur « de référence » de l’administration générale de l’État et de ses organismes de droit public pour tous types de publications officielles, réaliser tous les travaux constituant l’objet social de l’Agence et fournir lesdits services à d’autres administrations publiques conformément aux termes accordés.

    Les fonctions de l’Agence sont les suivantes :

    • L’édition, la publication et la diffusion, à titre exclusif, du « BOE » et du « BORME ».
    • La gestion et l’administration du siège électronique, où est hébergé le journal officiel « Bulletin officiel de l’État ».
    • L’édition, l'impression, la publication et la diffusion, à titre exclusif, du « Bulletin officiel du Registre du commerce ».
    • La publication, sur quelque support que ce soit, de répertoires, de recueils, de textes juridiques et d’encarts des dispositions qui présentent un intérêt particulier, ainsi que la mise à jour permanente et la consolidation de tout ce qui est publié.
    • La création et la diffusion de produits documentaires législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux à partir du « Bulletin officiel de l’État » et d’autres publications législatives.
    • La diffusion à travers les réseaux ouverts de télécommunications, de produits élaborés à partir des contenus du « Bulletin officiel de l’État » et de tout autre contenu électronique produit ou géré par l’agence, par elle-même ou en collaboration avec d’autres ministères, organismes ou entités.
    • La publication d’études scientifiques ou techniques, de sa propre initiative ou en vertu des conventions conclues avec d’autres organes de l'administration générale de l’État et avec de entités publiques ou privées.
    • L’exécution des travaux d’impression à caractère officiel commandés par les ministères, les organismes ou d’autres entités publiques.
    • La distribution et la commercialisation de ses propres œuvres et des œuvres éditées par d’autres administrations ou organismes officiels, conformément aux termes établis dans les conventions conclues à cette fin.
    • La gestion et la diffusion, sur quelque support que ce soit, des avis d’appels d’offres et d’attribution des marchés du secteur public.

    En outre, l’Agence est considérée comme un moyen instrumental propre de l’Administration générale de l’État et de ses organismes et entités de droit public pour les objets constituant ses fins.

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  • Histoire

    Graphique reprsentant un rsum chronologique des dnominations du BOE depuis 1661[D]

    L’apparition de l’imprimerie et sa démocratisation ont permis l’essor de l’information et le développement culturel.

    Face aux manuscrits, éphémères et altérables, l’imprimerie permettait de fixer des textes et de les reproduire en série, des facteurs cruciaux pour la diffusion des informations.

    Au cours du dernier tiers du XVIIe siècle XVII la prose journalistique a connu un essor, avec notamment la naissance de nombreux bulletins et gazettes dans la plupart de l’Europe ; ces publications étaient le résultat d’initiatives privées et leur contenu était strictement à titre d’information.

    En Espagne, ce phénomène s’est matérialisé en 1661 avec la création de la Gazeta (Gazette), le premier journal d’information générale. En 1697 elle a pris le titre de Gaceta de Madrid (Gazette de Madrid). Pendant le règne de Charles III, en 1762, la monarchie s’accorde le privilège d’imprimer la Gazette. Cette publication devient alors un moyen d’information officiel reflétant les critères et les décisions du gouvernement. En 1787 est créée l’Imprimerie royale.

    Pendant la période 1808-1814 plusieurs villes publient des gazettes.

    Plus tard, en 1836 il est établi que les décrets, les ordonnances et les instructions émis par le gouvernement seront considérées comme obligatoires à partir du moment où ils sont publiés dans la Gazette. Elle est ainsi devenue un organe d’expression législative et réglementaire, caractéristique qu’elle conserve encore aujourd’hui.

    La structure de la Gazette est établie en 1886 dans le but de publier uniquement des documents d’intérêt général (lois, décrets, décisions judiciaires, contrats de l’Administration publique, annonces officielles...). En outre, elle établit l’ordre de publication des dispositions en fonction de critères d’urgence et de priorité pour l’insertion de documents : Lois, décrets royaux, ordonnances royales, etc. Enfin, elle dispose que l’ordre d’insertion dans chaque section est déterminé par l’ancienneté des ministères, toujours après la Présidence du Conseil des ministres. Cette structure est établie par une ordonnance royale du 6 juin 1909.

    Pendant la guerre civile, le gouvernement de Burgos utilise le titre de Boletín Oficial del Estado (Bulletin officiel de l’État) pour se distinguer de la (Gaceta de la República) Gazette de la République. Le nom de Bulletin officiel de l’État a été maintenu d’octobre 1936 à 1961. De 1961 à 1986, on lui a donné le nom de Boletín Oficial del Estado - Gaceta de Madrid (Bulletin officiel de l’État - Gazette de Madrid) et, à partir de 1986, elle a repris le nom de Bulletin officiel de l’État.

    Le fonctionnement du Bulletin officiel de l’État a été progressivement défini par des normes postérieures de 1948, 1957, 1960 et 1986.

    Le décret royal 1495/2007, du 12 novembre 2007, porte création de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État et approuve son statut, alors que le décret royal 181/2008 du 8 février, régissant le journal officiel « Bulletin officiel de l’État » réglemente son édition électronique.

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  • Où nous trouver

    Siège de Manoteras

    Plan d’accès au siège de Manoteras

    L’imprimerie nationale et la plupart des services de gestion de l’Agence se trouvent au sein du siège de Manoteras :

    • Avda. de Manoteras, 54. 28050 Madrid
    • Bus : Lignes 174 / 150
    • Métro léger : Virgen del Cortijo (ML1)
    • Cercanías : Fuente de las Mora, lignes C1 / C7 / C10

    Horaire :

    • Registre général : du lundi au vendredi, de 9h00 à 14h00
    • Service d’annonces : du lundi au vendredi, de 9h00 à 14h00

    Siège de Trafalgar

    Plan d’accès au siège de Trafalgar

    Au siège de Trafalgar se trouve la librairie :

    • C./ Trafalgar, 27. 28010 Madrid
    • Bus : lignes 3 / 16 / 61 / 147 / 149
    • Métro : Bilbao / Iglesia / Quevedo

    Horaire :

    • Librairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 ; samedi de 9h00 à 14h00

      Août : Du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 ; la librairie sera fermée tous les samedis et du 10 au 15.

    060 Admin. Générale de l’État

    Ce service fournit des informations générales en lien avec l’Agence et les services qu’elle prête.

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  • Normes

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  • Contrat de gestion et autres documents publics de l’Agence

    Conformément aux dispositions de la Loi 28/2006, du 18 juillet 2006, relative aux Agences de l’État pour l’amélioration des services publics, et du statut de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, approuvé en vertu du décret royal 1495/2007, du 12 novembre 2007, l’Agence publie les documents ci-dessous :

    Contrat de gestion de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État

    Plans d’action annuels

    Rapports généraux d’activité

    Comptes annuels

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  • Carte des services

    La Carte de Services de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État 2017-2020 a été approuvée moyennant la résolution du 22 décembre 2016 du sous-secrétariat du ministère de la Présidence et aux Administrations territoriales, (BOE du 23 décembre 2016).

    Cette carte des services est un document moyennant lequel l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État informe les citoyens des services qu’elle fournit et exprime publiquement les engagements de qualité qu’elle prend vis-à-vis de sa prestation.

    La finalité des cartes est de développer la notion de service effectif aux citoyens qui doit guider l'action des administrations publiques, visé à l'article 3 de la loi 40/2015 du 1er octobre 2015, sur le régime juridique du secteur public.

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  • Politique de qualité, certificats et prix

    Politique de qualité

    L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État est l’organisme auquel il incombe de développer la politique publique sur la diffusion normative de l’État. Ses objectifs consistent à remplir, sous la forme prévue par la loi, la mission de service public de diffusion des normes et des autres dispositions ou actes devant être publiés dans le « Bulletin officiel de l’État » et dans le « Bulletin officiel du Registre du commerce » en vertu de l’ordre juridique, ainsi qu’assurer la diffusion de la législation, tout en fournissant des services distingués, accessibles, gratuits et de qualité qui répondent aux besoins spécifiques des citoyens, des professionnels, des entreprises et d’autres clients, vis-à-vis de l’information juridique.

    Elle a mis en œuvre un système de gestion de la qualité, conformément à la Norme UNE-EN-ISO 9001:2015, portant sur les produits/services suivants :

    • Édition et publication des journaux officiels BOE et BORME
    • Édition des journaux et bulletins des chambres du parlement : Congrès
    • Gestion du traitement rétrospectif des journaux officiels.
    • Réalisation de travaux d’édition

    En vue de maintenir ce système de gestion de la Qualité (SGC), la direction de l’organisme s’engage, dans les limites de la certification, à :

    • Satisfaire à la Norme UNE-EN-ISO 9001:2015 ainsi qu’aux conditions légales et autres conditions applicables.
    • Assumer la direction du SGC, en le dotant des ressources nécessaires à son fonctionnement.
    • Identifier les besoins et les attentes des personnes ou des organisations pouvant être concernées par l’activité de l’organisme et, notamment, ceux des citoyens.
    • Faire de l’amélioration continue un principe fondamental de l’organisation et de son système de gestion de la qualité, permettant d’innover et de fournir des services de qualité.
    • Appuyer le SGC sur la gestion des processus et la prévention d’erreurs, en les considérant comme des piliers fondamentaux qui assurent la conformité des produits/services et qui garantissent la satisfaction des clients.
    • Encourager les employés à participer et à s’impliquer dans le fonctionnement du SGC en garantissant la santé et la sécurité au travail, et assurer une formation et une sensibilisation continues afin de garantir la qualité des services et s’adapter aux nouveaux besoins formulés par les citoyens.
    • Faire connaître la politique de qualité de sorte qu’elle soit comprise et adoptée par toute l’organisation et par ses fournisseurs externes, et que les clients, les utilisateurs et toutes les parties prenantes intéressées en aient connaissance.
    • Maintenir la certification FSC (Forest Stweadship Council) qui garantit que les éditions réalisées et certifiées par l’Imprimerie nationale, sont imprimées sur du papier issu de forêts et de plantations dont la gestion est environnementalement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable.

    Pour remplir ces engagements, la direction de l’Agence nationale du BOE établit et documente des objectifs réalisables et quantifiables sur une base annuelle. La politique de qualité est révisée chaque année par le Comité de qualité pour garantir que son contenu est pleinement en vigueur, conforme aux valeurs de l’organisation et cohérent vis-à-vis de la stratégie fonctionnelle de l’Agence nationale du BOE et des attentes des citoyens.

    Certificats de qualité

    Prix

    • Prix TIC Administration générale de l’État 2015.

      L’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État a reçu le prix « TIC Administración General del Estado 2015 » décerné par la Fondation SOCINFO. Ce prix récompense le rôle de l’Agence dans son pari sur la Société de l’information.

    • Accessit prix Ciudadanía 2014.

      La pratique « Système intégré de diffusion législative » a reçu un accessit du prix Ciudadanía 2014. Ce prix récompense les pratiques innovantes vis-à-vis de la fourniture de produits ou de services, ainsi que des systèmes de relation avec les citoyens ou les utilisateurs des services publics. (Ordonnance HAP/1258/2015, du 18 juin 2015)

      Diplôme de l’accessit prix Ciudadanía 2014

    • Prix ASTIC 2013.

      L’Asociación Profesional de Cuerpos Superiores de Sistemas y Tecnologías de la Información de las Administraciones Públicas (Association professionnelle des structures supérieures des systèmes et des technologies de l’information des administrations publiques) décerne le prix ASTIC 2013 à l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État pour récompenser son pari stratégique sur les technologies de l’information et de la communication.

    • 1er prix TAW2009 du site web public le plus accessible.

      Les prix TAW à l’accessibilité web sont une initiative de la fondation CRIC (centre technologique de l’information et de la communication), afin d’éviter les obstacles à l'accès à l’information à travers internet et les médias électroniques. TAW est l'acronyme de Test d’accessibilité web, un outil développé par la fondation CTIC pour l’analyse des sites internet.

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  • Travailler au BOE

    Processus de sélection pour le pourvoi des postes de travail destinés au personnel permanent au sein de l’Agence nationale du BOE.

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  • Bourses de formation auprès de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État

    Bourses de formation 2017 auprès de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.

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Agence d'État Bulletin Officiel de l'État

Av. Manoteras, 54 - 28050 Madrid