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Traitement des annonces

Très important

Le numéro de référence est indispensable pour localiser l’annonce.

Pour demander l’annulation d’une annonce que vous ne souhaitez pas publier, il vous suffit de cliquer sur Demander l’annulation d’une annonce et/ou NRC.

Vous pouvez obtenir le document d’annulation de l’annonce en cliquant sur Obtenir formulaire annonce.

  • Procédure d’insertion d’une annonce

    La procédure d’insertion d’une annonce doit être réalisée conformément à la Résolution du 22 février 2010, qui établit la procédure d’insertion d’une annonce dans le « Bulletin officiel de l’État » et dans le « Bulletin officiel du Registre du commerce ».

    L’utilisateur doit utiliser l’accès via identifiant électronique du Système d’insertion d’annonces dans le BOE et le BORME par internet.

    Le schéma ci-après présente les étapes à suivre pour insérer une annonce. Vous pouvez télécharger le schéma en format PDF

    Graphique sur l’insertion d’annonces dans le BOE et le BORME[D]

    Nous allons à présent détailler les différentes étapes de la procédure :

    Étape 1. Élaboration de l'annonce

    La personne qui rédige le texte de l’annonce doit accéder au système d’annonces moyennant son identifiant électronique.

    Après avoir choisi le modèle d’annonce que l’on souhaite insérer, le système demande que les données minimales de l’annonce soient complétées. Après les avoir saisies, il est recommandé d’utiliser l’option « aperçu » qui affiche un brouillon de l’annonce permettant de voir son format d’impression au moment de la publication.

    Grâce au bouton « éditer », le système permet de modifier le document autant de fois que nécessaire puis de confirmer le contenu de l’annonce. Après cette confirmation, le texte définitif de l’annonce est généré.

    Une fois la rédaction du texte terminée, l’utilisateur dispose de plusieurs options :

    1. Signer. Pour cela, il faut avoir un certificat électronique
    2. Reporter la signature. Le système fournit le numéro de référence de l'annonce et son tarif. Ces deux données doivent ensuite être fournies au signataire pour qu’il puisse reprendre le processus de signature après les avoir saisies.

    Étape 2. Signature de l'annonce

    Une page s’affiche pour permettre à l’utilisateur de voir le document qu’il s’apprête à signer et l’option de signature. Aucun document ne doit être envoyé au BOE, sauf dans les cas décrits dans « Documents requis ».

    Une fois l’annonce signée, l’utilisateur dispose des options suivantes :

    1. Effectuer le paiement.
    2. Reporter le paiement, qui peut être repris par le même utilisateur ou par un autre.

    Étape 3. Paiement de l’annonce

    Après la phase de signature de l'annonce, on procède au paiement, qui peut être effectué comme suit :

    1. Paiement par voie télématique

      Le paiement sera effectué par voie électronique par l’intermédiaire du Bureau virtuel de AEAT. Pour être éligible au paiement par voie télématique, il faut avoir un certificat électronique et être titulaire d’un compte à débiter ouvert auprès d’un des établissements collaborateurs dans la gestion de recouvrement. Le système génère un NRC (numéro de référence complet) qui justifie le paiement du montant et le transmet au BOE, de sorte que le paiement est automatiquement justifié.

      Si la personne ayant inséré l’annonce n'est pas la même que celle à qui incombe son paiement, cette dernière doit, après avoir sélectionné l’option « Retour au paiement », introduire le numéro de référence de l’annonce ainsi que le montant.

    2. Paiement sur place.

      Le système génère un document de décompte (modèle 791), à imprimer en deux exemplaires (pour l’établissement collaborateur et pour la personne intéressée) et le paiement sur place dans un établissement collaborateur (établissements collaborateurs pour paiement avec débit en compte et paiement par carte de crédit). L’établissement collaborateur est chargé d’inscrire dans le document 791 de la personne intéressée le NRC (Numéro de référence complet) que la intéressée doit communiquer au BOE en accédant à l’option « Communiquer NRC d’une annonce ». Lorsque le NRC a été correctement mis à jour, le paiement de l'annonce est justifié.

    Il est possible de modifier le mode de paiement initialement choisi. Pour effectuer ledit changement, il faut utiliser l’option Retour au paiement et choisir une nouvelle modalité, avec la possibilité de modifier les données de l’assujetti et du gestionnaire. En ce qui concerne les annonces de ventes aux enchères, toutes les données peuvent être modifiées à l’exception du NIF du gestionnaire et de l'assujetti.

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  • Normes pour la rédaction d’une annonce

    Normes linguistiques et formelles

    Majuscules et minuscules

    Aucun mot ne doit être écrit en majuscules.

    Exemples sur la réalisation d’annonces : dans la première colonne sont insérés les mots qui respectent les normes d’orthographe (CORRECT) et dans la deuxième colonne figurent les mots écrits entièrement en majuscules (INCORRECT)
    Correct
    Incorrect
    Palma de Majorque
    PALMA DE MAJORQUE
    Galice
    GALICE
    Tribunal de
    TRIBUNAL DE
    Direction générale de
    DIRECTION GÉNÉRALE DE
    Bureau d’adjudication
    BUREAU D’ADJUDICATION
    Mairie de
    MAIRIE DE
    Licenciement
    LICENCIEMENT
    Insolvabilité
    INSOLVABILITÉ
    Ministère de
    MINISTÈRE DE
    Iberia
    IBERIA
    José Fernández
    JOSÉ FERNÁNDEZ
    Dix jours
    DIX JOURS
    Concours ouvert
    CONCOURS OUVERT
    Annonce
    ANNONCE
    Résolution
    RÉSOLUTION
    Secrétaire de
    SECRÉTAIRE DE

    Les mois de l’année doivent être écrits en minuscules (janvier, février...).

    Abréviations

    Il ne faut pas utiliser d’abréviations.

    Exemple
    Correct
    Incorrect
    Communes
    dossier
    doss.
    Société anonyme
    S.A.
    euros
    €
    Avenue
    Av.
    Loi sur la juridiction sociale
    LJS
    article
    art.
    étage
    ét.
    numéro
    nº°
    étage
    ét.
    téléphone
    tél.
    douze pour cent
    12 %
    téléphone
    tél.
    téléphone
    tél.
    Unités de temps
    douze heures
    12 h
    Dates
    12 octobre 2005
    12-10-05

    BOE. Sections V-A et V-B

    Normes communes
    • Le Sommaire est la partie qui figure dans la table des matières du BOE. Il doit toujours inclure :
      • Le type de document (annonce, résolution, etc.)
      • L’organe qui le rend
      • Une description succincte de l’objet de l’annonce

      Exemples :

      1. Annonce du ministère de l’Équipement par laquelle est lancé un appel d’offres public pour des travaux au siège de ..........
      2. Résolution de la direction générale de ............... par laquelle est lancé un appel d’offres public pour la fourniture de gasoil de chauffage
    • Texte. Il faut écrire le texte que l’on souhaite publier. Ce texte ne doit inclure ni la date ni la signature de l’annonce. Ces données doivent être complétées au pied de l’annonce, dans les champs du formulaire prévus à cet effet.
    • Pied de l’annonce. Il est composé des champs obligatoires suivants :
      • Lieu
      • Date
      • Fonction
      • Prénom et nom
    Normes spécifiques
    • V-A : Avis d’appels d’offres publics et formalisations

      Les annonces sont rédigées selon les formulaires disponibles dans le Système de gestion des annonces du BOE et du BORME par internet.

      Tous les appels d’offres publics seront publiés dans la section V-A

    • V-B : Autres annonces officielles

      Les annonces sont rédigées selon les formulaires disponibles dans le Système de gestion des annonces du BOE et du BORME par internet.

    • V-C : Annonces particulières

      Les annonces sont rédigées selon les formulaires disponibles dans le Système de gestion des annonces du BOE et du BORME par internet.

    BORME

    • Titre : Noms d’entreprises ou sociétés qui font l’objet de l’annonce
      Il faut écrire
      Mention commune :
      Plantes Créatives, société anonyme
      Fusions
      Soleilplage, société à responsabilité limitée

      (Société absorbante)

      Mer et Soleil, société anonyme

      Explomer, société à responsabilité limitée

      (Sociétés absorbées)

      Scissions
      Services mécaniques, société à responsabilité limitée

      (société scindée)

      Services intégraux, société à responsabilité limitée

      (Société bénéficiaire)

      Cessions
      Plantes Créatives, société anonyme

      (Société cédante)

      Profil Canaries, société à responsabilité limitée

      (Société cessionnaire)

    • En-tête du texte : Champ facultatif, description très succincte de l’objet de l’annonce.

      Par exemple : Assemblée générale ordinaire, annonce de fusion

    • Texte : Il faut écrire le texte que l’on souhaite publier. Ce texte ne doit inclure ni la date ni la signature de l’annonce. Ces données doivent être complétées au pied de l’annonce.
    • Pied de l’annonce: Il est composé des champs obligatoires suivants :
      • Lieu
      • Date
      • Fonction
      • Prénom et nom

    BOE et BORME : Annonce rectificative

    1. Les rectifications d’erreurs doivent toujours être prépayées.
    2. Le sommaire est la partie qui figure dans la table des matières du BOE. Il doit toujours inclure :
      • Le type de document (annonce, résolution, etc.)
      • L’organe qui le rend
      • L’objet de l’annonce

      Par exemple (annonce) : Annonce du ministère de l’Équipement par laquelle est lancé un appel d’offres public pour des travaux au siège de...

      « Annonce rectificative Annonce du ministère de l’Équipement par laquelle est lancé un appel d’offres public pour des travaux au siège de ... »

    3. La référence de la date à laquelle à été publiée l’annonce que l’on souhaite modifier doit être indiquée dans le texte : BOE (numéro et date) ou BORME (numéro et date).

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  • Tarifs de publication des annonces

    Les tarifs appliqués pour la publication d’une annonce sont les suivants :

    Tarif d’insertion d’une annonce
    Type d’annonce
    Ligne de titre
    Ligne de texte
    Normal
    11,755711
    13,061902
    Urgent
    11,755711 x 2
    13,061902 x 2
    Tarifs exprimés en euros par ligne

    Les annonces devant être publiées à une date précise, seront traitées comme des annonces urgentes et soumises aux tarifs d’urgence, y compris celles qui seraient gratuites si elles n’étaient pas urgentes.

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  • Documents requis

    Il suffit d’envoyer, au moment de l’insertion de l’annonce, une copie des documents qui ont donné lieu à la publication de l’annonce (pièce de la procédure et communiqué officiel) dans la section IV, lorsque l’insertion de l’annonce n’est pas effectuée par un fonctionnaire de l’Administration de Justice.

    Important

    Les personnes intéressées assument la responsabilité de l’exactitude des documents qu’ils présentent (article 28.7 Loi 39/2015, du 1er octobre 2015, sur la Procédure administrative commune des administrations publiques)

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  • Délai de publication

    • Pour les annonces signées par voie électronique, de 3 à 6 jours ouvrables.
    • Pour les annonces auxquelles on applique le tarif d’urgence et qui sont reçues avant 12h00 : dans le prochain journal officiel publié.

    Le décompte du délai sera interrompu le temps de corriger les éventuelles erreurs détectées par le BOE dans le texte des annonces reçues. Si les jours considérés comme non ouvrables sont égaux ou supérieurs à trois jours consécutifs, les délais de publication peuvent être réduits ou rallongés d’un jour.

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  • Révision des annonces

    Le Bulletin officiel de l’État, dans l’accomplissement de ses fonctions, révise les annonces envoyées pour vérifier qu’elles remplissent les conditions légales requises et qu’elles ont été rédigées conformément aux instructions en vigueur.

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  • Foire aux questions

    Qu’est-ce que le client @firma?

    Le MiniApplet Client @firma (parfois dénommé « MiniApplet » ou simplement « Client » dans cette FAQ) est un outil de signature électronique qui fonctionne sous la forme d’un Applet de Java intégré à un site web moyennant JavaScript.

    Le MiniApplet peut être utilisé pour les démarches web moyennant la boîte à outils de déploiement Java qui l'accompagne. Il permet ainsi de signer ces procédures en utilisant les certificats du citoyen.

    Le MiniApplet est une application client de signature électronique qui est exécutée sur le PC de l’utilisateur. L’objectif est que tous les organismes publics qui disposent des moyens techniques et des procédures pour l’utilisation du DNI électronique (DNIe), tout autre certificat reconnu ou qualifié, puissent compléter les processus d’identification et de signature de leurs services d’administration électronique.

    Si la boîte à outils de déploiement Java ne peut être exécutée en raison de problèmes de compatibilité, d’environnement, de raisons de confiance ou de restrictions de permis, elle achemine les tâches de signature vers une application native préalablement installée dans le système : Autofirma (Voir FAQ : ¿Qu’est-ce qu’ Autofirma? ¿Faut-il que je l’installe ?).

    Prérequis du système

    • Java (JRE): http://www.java.com/es/
      • Java SE 6 mise à jour 38 (1.6.0_38) ou supérieure, en 32 bits (x86).
        • Il est conseillé d’utiliser Java 8 ou au moins Java 6u45 o 7u76.
        • La version 6 du JRE d’Apple n’est pas compatible avec Apple OS X (en raison de son obsolescence) et il est donc nécessaire d’utiliser les versions 7 ou 8 du JRE d’Oracle.
      • Java SE 7 mise à jour 10 (1.7.0_38) ou supérieure, en 32 bits (x86).
        • Il est conseillé d’utiliser Java 8 ou au moins Java 7u76.
        • En 32 (x86) ou 64 (X64/AMD64) bits, selon l'architecture du navigateur web.
          • * Sur Internet Explorer il est toujours recommandé d’utiliser une version de 32 bits.
      • Java SE 8.
        • Il est recommandé d’utiliser au moins la version 8u51.
        • En 32 (x86) ou 64 (x64/AMD64) bits, selon l'architecture du navigateur web.
          • * Sur Internet Explorer il est toujours recommandé d’utiliser une version de 32 bits.
    • Système d’exploitation :
      • Windows :
        • XP SP3 / Vista SP2 / 7 SP1 / 8 et 10, en 32 (x86) ou 64 (x64) bits.

          * Il est recommandé de désinstaller Windows XP pour installer Windows 7 ou supérieur.

        • Windows Server 2003 R2 SP2 ou supérieur, en 32 (x86) ou 64 (x64) bits
      • Linux 2.6 ou supérieur (basé sur Ubuntu et Guadalinez), en 32 (x86) ou 64 (x64/AMD64) bits.
        • Il est recommandé d’utiliser au moins un Linux basé sur la version 3 ou supérieure du noyau (Linux Kernel).
      • Apple OS X Yosemite (10.10.5 ou supérieur) ou El Capitán (10.11.1).
    • Navigateur web (*) :
      • Microsoft Internet Explorer 8 ou supérieur (il est recommandé de toujours utiliser une version de 32 bits) http://www.microsoft.com/es-es/download/internet-explorer.aspx
        • Les versions 8 et 9 de 64 bits d’Internet Explorer requièrent une version de Java de 64 bits. En revanche, avec Internet Explorer 10 et supérieurs, il faut toujours utiliser Java 32 bits, quelle que soit l'architecture du navigateur.
        • Il n’est pas compatible avec Internet Explorer 10 et supérieurs sous sa version « Metro » et il doit être exécuté avec la version de bureau d’Internet Explorer.
      • Mozilla Firefox de 4.0 à 51. À partir de Firefox 51, il est nécessaire d’avoir installé préalablement le programme AutoFirma dans le système de l’utilisateur. http://www.mozilla-europe.org/es/firefox/
        • Les versions 40 à 47 de Mozilla Firefox présentent un défaut qui gêne l’utilisation d’applets. Il est recommandé d’utiliser la version 49 ou supérieure.
        • Si l’on souhaite utiliser le gestionnaire de clefs de Firefox indépendamment du navigateur utilisé par l’utilisateur, il est recommandé d’utiliser une version de Firefox de 32 bits si le système d’exploitation visé est Windows et une version de Firefox de 64 bits pour OS X. De cette façon, l'architecture par défaut du navigateur du système et celle de Firefox seront identiques et la JVM téléchargée par le plug-in Java pourra accéder au gestionnaire du système au lieu de celui de Firefox.
      • Versions 15 à 41 de Google Chrome. À partir de Chrome 41, il est nécessaire d’avoir installé préalablement le programme AutoFirma dans le système de l’utilisateur. http://www.google.es/chrome
      • Apple Safari 6.2 ou supérieur (uniquement pour la version OS X) http://www.apple.com/es/safari/
        • Sur OS X avec Safari, l’accès au système de fichiers est restreint par défaut aux Applets de Java, ce qui peut entraîner une certaine confusion avec le MiniApplet Client @firma sur OS X car on peut avoir l’impression qu’il fonctionne correctement mais lorsqu’on essaye d’ouvrir ou d’enregistrer un fichier, on n’y arrive pas. Notamment, lorsqu’il essaye d’ouvrir un fichier, l’utilisateur constate que la boîte de dialogue de sélection de fichiers s’ouvre mais qu’elle n'affiche aucun document.
        • Afin que le client de signature ait un accès non restreint au système de fichiers de l’utilisateur, il est nécessaire que celui-ci configure Safari de sorte à activer le « mode non-sécurisé » pour le site web qui publie le MiniApplet, extranet.boe.es en ce qui nous concerne. Pour cela, suivez les indications d’Apple que vous trouverez ici : http://support.apple.com/kb/HT5954
      • Microsoft Edge 20 ou supérieur. Il est nécessaire d’avoir installé préalablement le programme AutoFirma dans le système de l’utilisateur. http://www.microsoft.com/es-es/windows/microsoft-edge

      (*) Il est nécessaire d’activer les Applets de Java dans le navigateur web pour tous les environnements d’exploitation actuels, en raison des risques de sécurité que cela implique. Pour cela, il est nécessaire de suivre un processus qui est différent d’un navigateur à l’autre et qui peut varier selon de système d’exploitation utilisé. Consultez le service de support du navigateur pour savoir comment activer les applets de Java et suivez les indications d’Oracle que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : http://java.com/en/download/help/enable_browser.xml

    • Notes pour les utilisateurs de Firefox et Windows
      • Note pour les utilisateurs de Firefox 9 ou supérieur et de Windows XP ou Windows Server 2003 :

        Pour le chargement du gestionnaire de clefs et de certificats de Firefox 9 ou supérieur par le MiniApplet @firma, il faut que les composants d'exécution redistribuables de Microsoft Visual C++ 2005 et 2013 soient installés dans le système. Si vous n'arrivez pas à accéder à vos certificats et à vos clefs privées depuis le MiniApplet @firma, il faudra que vous les téléchargiez et que vous essayiez de les installer manuellement. Ils peuvent être téléchargés depuis :

        * Il pourrait être nécessaire de disposer de droits d'administrateurs pour compléter le processus d’installation.

      • Note pour les utilisateurs de Firefox 49 ou supérieur et de Windows :

        Pour le chargement du gestionnaire de clefs et de certificats de Firefox 49 ou supérieur par le MiniApplet @firma, il faut que les composants d'exécution redistribuables de Microsoft Visual C++ 2015 soient installés dans le système. Si vous n'arrivez pas à accéder à vos certificats et à vos clefs privées depuis le MiniApplet @firma, il faudra que vous les téléchargiez et que vous essayiez de les installer manuellement. Ils peuvent être téléchargés depuis :

        * Il pourrait être nécessaire de disposer de droits d'administrateurs pour compléter le processus d’installation.

    • Utilisation de certificats et de clefs privées par le MiniApplet @firma

      Le MiniApplet @firma utilise un mécanisme automatique pour déterminer quel gestionnaire de certificats et de clefs il doit utiliser dans chaque cas. La norme générale suit l’algorithme suivant :

      1. Si le navigateur web utilisé est Mozilla Firefox, indépendamment du système d’exploitation, c'est le gestionnaire de Mozilla Firefox qui est utilisé (NSS, Netscape Security Services) plus les modules PKCS#11 (Public Key Cryptography Specification number 11) configurés dans Firefox, tels que les cartes intelligentes, DNIe (Document national d’identité électronique), HSM (Hardware Security Module), etc.
      2. Pour tout autre navigateur (Internet Explorer, Opera, Chrome ou Safari), c’est un gestionnaire du système d’exploitation prédéterminé qui est utilisé :
        1. a. Windows : CAPI (Cryptography Application Programming Interface)
        2. b. Mac OS X : Trousseau de Mac OS X
        3. c. Linux : Gestionnaire central NSS
    • Certificat : Certificat numérique de l’utilisateur installé dans le navigateur / système d’exploitation ou disponible à travers un module PKCS#11 ou CSP installé dans le navigateur (cas du DNI-e).
      • Le Client accèdera toujours au gestionnaire de certificats du système d’exploitation dans lequel il est exécuté, sauf si l’exécution a lieu dans Mozilla Firefox, auquel cas il accèdera au gestionnaire de ce navigateur.

    ATTENTION : Il est possible que la machine virtuelle JAVA installée dans votre ordinateur vous demande une autorisation pour exécuter l'application de signature pendant le processus de signature, pour des raisons de sécurité : Il faut que vous autorisiez l'action pour compléter la signature de manière satisfaisante.

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  • Qu’est-ce qu’Autofirma? Faut-il que je l’installe ?

    AutoFirma est un outil de bureau avec une interface graphique permettant l’exécution d’opérations de signature de fichiers locaux dans des environnements de bureau (Windows, Linux et Mac OS X). Il peut aussi être utilisé avec un port console ou à partir d’autres applications moyennant un protocole pour l’exécution des opérations de signature.

    Le client AutoFirma utilise les certificats numériques X.509v3 et les clefs privées associées à ces certificats étant installées dans le répertoire ou le gestionnaire de clefs et de certificats (KeyStore) du système d’exploitation ou du navigateur Web (Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) si l’opération est réalisée dans le cadre d’une démarche via internet. Il est aussi possible d’utiliser des dispositifs externes (cartes à puce, dispositifs USB) configurés dans ces gestionnaires de clefs (par exemple le DNI électronique ou DNIe).

    Le client AutoFirma utilise des clefs privées associées aux certificats de l’utilisateur et ne permet à aucun moment que ceux-ci soient extraits du dispositif de stockage (carte, dispositif USB ou navigateur) situé sur le PC.

    AutoFirma ne stocke aucune information personnelle relative à l’utilisateur et n’utilise pas de cookies ou de mécanismes de gestion des données de session. En revanche, AutoFirma stocke des traces de la dernière exécution afin d’offrir un service de support à l’utilisateur en cas d’erreur. Ces traces d’exécution ne contiennent aucun type d’information à caractère personnel et l’application ne permet pas l'accès aux données stockées.

    AutoFirma est une application de logiciel libre publiée et pouvant être utilisée avec une licence publique générale GNU version 2 (GPLv2) ou supérieure, ou avec une licence publique de l'Union européenne 1.1 (EUPL 1.1) ou supérieure.

    Pour pouvoir signer une annonce par voie électronique, vous devrez d’abord installer le client AutoFirma si, pour une quelconque raison, votre navigateur ne permet pas l’exécution du MiniApplet de @firma.

    Prérequis minimum du système

    Les conditions d’utilisation d’AutoFirma en tant qu’outil de signature intégré au processus de signature des démarches en ligne quant à l’environnement d’exploitation sont les suivantes :

    • Système d’exploitation :
      • Microsoft Windows 7 ou supérieur.
        • Supporté directement par 7, 8, 8.1 et 10.
        • En 32 ou 64 bits
      • Apple OS X Mavericks ou supérieur.
        • Supporté directement par Mavericks, Yosemite et El Capitán.
      • Linux.
        • Guadalinex, Ubuntu.
    • Navigateurs web (pour les protocoles d’invocation)
      • Microsoft Windows.
        • Google Chrome 46 o supérieur.
        • Mozilla Firefox 41.0.1 ou supérieur.
        • Microsoft Internet Explorer 8 ou supérieur.
        • Microsoft Edge v20.
      • Linux.
        • Mozilla Firefox 41.0.1 ou supérieur.
      • Apple OS X.
        • Apple Safari 9.0 ou supérieur.

    AVERTISSEMENT : Le fonctionnement d’AutoFirma, lorsqu’il est invoqué depuis Mircosoft Edge ou des versions d’Internet Explorer antérieures à la version 11 (ou Internet Explorer 11 en mode de compatibilité avec une version plus ancienne), dépend du fait que l’administrateur de l’application web ait rempli certaines conditions pendant son déploiement. Pour assurer le bon fonctionnement des opérations de signature en ligne, utilisez un autre des navigateurs supportés. Sous les environnements OS X et Windows il n’est pas nécessaire d’avoir installé préalablement un environnement d’exécution Java. Sur Linux, il est nécessaire d’installer un environnement d’exécution Java 8 d’oracle ou OpenJDK 8 (indiqué comme dépendance dans l’installateur intégré d’AutoFirma). Il est obligatoire d’avoir installé AutoFirma avant de commencer les démarches en ligne pour lesquelles l’application sera utilisée pour effectuer les opérations de signature.

    Vous pouvez télécharger la dernière version disponible d’AutoFirma en cliquant sur le lien suivant : http://firmaelectronica.gob.es/Home/Descargas.html

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  • Quels certificats reconnus ou qualifiés sont acceptés par le BOE ?

    Le certificat doit être accepté par la Plateforme de validation de la signature électronique @firma et figurer sur le site des prestataires de services de signature électronique et de certification (https://sedeaplicaciones.minetur.gob.es/Prestadores/).

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  • Au moment de signer le certificat sur Internet Explorer, l’erreur suivante apparaît : « Aucune signature valide n’a été générée »

    Ce message d’erreur survient lorsque le « mode protégé » de votre navigateur est activé sur Windows Vista. Pour le résoudre :

    • Sur Internet Explorer, allez sur Outils>>Options Internet
    • Sélectionnez l’onglet Sécurité et cliquez sur Sites de confiance.
    • Ensuite, cliquez sur Sites, en bas à droite, et sur « Ajouter ce site à », ajoutez l’adresse
      https://*.boe.es
    • cliquez sur le bouton Ajouter (l'adresse saisie est alors transférée vers la fenêtre Sites web).
    • Veillez à ce que la case « Exiger la vérification du serveur (https :) pour tous les sites de cette zone » soit cochée puis cliquez sur Fermer.
    • Dans l’onglet Sécurité, décochez la case Activer le mode protégé (...) puis cliquez sur Réinitialiser toutes les zones par défaut.
    • Cliquez sur Appliquer et Accepter. Ensuite, fermez toutes les pages d’Internet Explorer et refaites l’opération.

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  • Je n’ai pas de certificat. Puis-je publier une annonce ?

    Pour publier une annonce vous devez avoir une forme d’identification électronique (certificat, clef permanente ou PIN24H).

    En outre, le signataire de l’annonce doit disposer d’un certificat électronique lui permettant d’apposer une signature électronique.

    Vous pouvez télécharger un PDF avec le schéma montrant la procédure à suivre pour insérer une annonce.

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  • Quels documents puis-je obtenir concernant l’insertion d’une annonce ?

    Tous les documents générés par le système d’insertion d’annonces pendant le traitement d’une annonce sont signés par voie électronique et contiennent un code sécurisé de vérification (CVS) qui permet de vérifier leur authenticité à partir de l’option « Vérifier l’authenticité des documents ».

    La personne intéressée peut obtenir à tout moment les documents relatifs à ses annonces grâce à l’option « Obtenir formulaire annonce ».

    Les documents pouvant être obtenus sont les suivants :

    • Corps de l’annonce
    • Document de liquidation: modèle 791 disponible uniquement en cas de paiement sur place.
    • Preuve de paiement de l’ AEAT : cette option ne fournit pas un document signé par le BOE mais le NRC qui justifie le paiement de l’annonce à travers une consultation au bureau virtuel de l’AEAT.
    • Preuve de paiement du BOE : le BOE génère une preuve de paiement à partir du moment où l’annonce a été publiée et où le paiement est consolidé. Les paiements sont consolidés sur la base des périodes de recouvrement de quinze jours de l’AEAT et vous pouvez donc obtenir ce document environ 30 jours après avoir effectué le paiement.
    • Preuve de remboursement du BOE : ce document est généré après la réalisation d’un virement de remboursement par le BOE.
    • Autorisation d’annulation du NRC: Dans les cas où l’AEBOE permet l’annulation d’un NRC, ce document est généré et présenté à l’établissement collaborateur dans le délai indiqué dans ledit document.
    • Document d’annulation de l’annonce : En cas d’annulation d’une annonce pour des causes irrémédiables, un document indiquant le motif de l’annulation de l’annonce est généré.

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  • Où puis-je obtenir une preuve de paiement ?

    Le NRC, prouve le paiement du tarif, qu’il ait été obtenu moyennant le paiement sur place du modèle 791 ou par voie télématique.

    Si vous souhaitez obtenir un justificatif, le BOE génère une preuve de paiement à partir du moment où l’annonce a été publiée et où le paiement est consolidé. Les paiements sont consolidés sur la base des périodes de recouvrement de quinze jours de l’AEAT et vous pouvez donc obtenir ce justificatif environ 30 jours après avoir effectué le paiement.

    L’option « Obtenir formulaires annonces » du menu du Système d’insertion d’annonces dans le BOE et le BORME permet de retrouver les documents relatifs à une annonce.

    • Si vous avez effectué le paiement par voie télématique, sélectionnez le type de document « Preuve de paiement de l’AEAT », qui vous mènera vers une page du bureau virtuel de l’AEAT qui ressemble à celle que vous avez utilisée pour payer le tarif. Après avoir complété les données concernant la forme de paiement, le justificatif s’affichera à l’écran.
    • Si vous avez payé sur place, vous pourrez obtenir la liquidation de l’annonce en sélectionnant le type de document « Liquidation », mais la preuve de paiement ne sera pas prête avant que le BOE ait reçu la notification dudit paiement envoyée par l’établissement bancaire.

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  • Lorsque j’effectue le paiement par voie télématique d’une annonce, le Bureau virtuel de l’AEAT affiche une erreur, alors que le montant a été débité par l’établissement bancaire : Que faut-il faire dans ce cas ?

    De manière exceptionnelle, une erreur peut se produire lors du paiement d’une annonce par voie télématique. Normalement, le paiement n’est pas effectué après l’apparition d’une erreur.

    Cependant, certains établissements bancaires procèdent parfois au paiement du tarif malgré l’apparition d’une erreur sans envoyer automatiquement le NRC généré par le BOE.

    Si tel est le cas, vous devez contacter votre établissement bancaire pour demander que le NRC généré vous soit envoyé. Après avoir obtenu le NRC :

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  • Qu’est-ce que le NRC? À quoi sert-il ?

    Le NRC est l’acronyme de « Numéro de Référence Complet ». Il s’agit d’une chaîne de 22 caractères, lettres et chiffres (dans les modèles d’annonces elle commence par 791314...), que fournit l’établissement bancaire collaborateur après le paiement.

    Le NRC sert à justifier le paiement des annonces qui ont été correctement réalisées.

    Si vous avez effectué le paiement sur place, (modèle 791), après avoir obtenu le NRC, vous devrez remplir le formulaire intitulé Communiquer le NRC d’une annonce pour que le traitement de votre annonce se poursuive.

    Si vous avez effectué le paiement par voie télématique à travers l’AEAT, vous n’avez aucune démarche à réaliser vis-à-vis du NRC car il est automatiquement reçu.

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  • Quelles erreurs puis-je rencontrer vis-à-vis du NRC?

    Le NRC (Numéro de Référence Complet) est une chaîne de 22 chiffres, numéros et lettres qui contient la trace du paiement effectué et qui prouve que le paiement a été effectué.

    Les 13 premiers chiffres du NRC doivent correspondre au code-barres imprimé sur le modèle 791. Le 14e chiffre est un chiffre de contrôle. Le reste des chiffres (MAC) sont calculés en fonction des données suivantes : le tarif de l’annonce, la date du versement et le NIF de l’assujetti.

    Erreurs possibles :

    • !ERREUR : L’annonce n’a pas été retrouvée à partir des données saisies.

      Le numéro de référence, le montant et le NIF de l’assujetti doivent être les mêmes que ceux qui ont été saisis lors de l’insertion de l’annonce. Ce message s’affiche lorsqu’une de ces données diffère de celles de l’annonce. Vous devez vérifier les données saisies dans le formulaire pour régler le problème.

    • !ERREUR : Le service de validation du NRC de l’AEAT indique que le NRC 791314... est incorrect pour les raisons suivantes : L’adresse MAC calculée n'est pas la même que celle qui a été fournie.

      Pour des raisons de sécurité, afin de vérifier l’authenticité du NRC, les données sont à nouveau demandées sur l’écran de communication du NRC puis envoyées à l’AEAT afin qu’elle recalcule le MAC. L’adresse MAC saisie par la personne intéressée est comparée à celle qui a été calculée et si elles sont différentes, un message d’erreur apparaît.

      Il est très important de vérifier toutes les données saisies dans le formulaire de communication du NRC. Notamment :

      • Certains chiffres et certaines lettres peuvent être confondus (8 au lieu de B, 0 au lieu de O, 6 au lieu de G, 5 au lieu de S, etc.).
      • Vérifier que la date que vous avez saisie dans le formulaire est bien celle du versement.
      • Que le NRC a été généré en s’appuyant sur le NIF de l’assujetti (le seul qui figure sur le modèle 791, afin d’éviter des confusions à la banque)

      Si le NRC fourni par la banque est illisible, vous devez vous diriger à votre banque pour qu’on vous fournisse un nouveau document (relevé bancaire, un duplicata de la preuve de paiement, etc.) sur lequel apparaît le NRC généré lors du paiement de l’annonce.

    • !ERREUR : Le numéro du justificatif de l’annonce (7913140108160) n’est pas le même que la référence du NRC (7913140108161)

      Le code-barres associé à la référence de l’annonce ne correspond pas aux 13 premiers chiffres du NRC qui a été saisi.

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  • Est-il possible d’annuler un NRC généré ?

    Dans les cas où une erreur est détectée dans le NRC ou qu’une annonce a été payée mais qu’elle ne peut pas être publiée, il est possible de demander l’annulation du NRC et de révoquer ainsi le paiement du tarif.

    Pour cela, il faut demander l’annulation d’une annonce et/ou du NRC sur le siège électronique du BOE. Après avoir fait toutes les vérifications nécessaires, un document est livré à la personne intéressée l’autorisant à annuler immédiatement le NRC.

    La personne intéressée recevra un avis par courrier électronique indiquant la disponibilité du document d’annulation du NRC, qu’elle pourra obtenir en accédant à l’option « Obtenir formulaire annonce » et en cliquant sur document d’autorisation d’annulation de NRC.

    Ce document devra être fourni à l’établissement collaborateur où a été effectué le paiement avant la date indiquée dans le document. L’établissement bancaire annulera alors la transaction ayant entraîné la génération dudit NRC.

    Les établissements collaborateurs sont obligés à mener à bien l’annulation des récépissés avec un NRC uniquement jusqu’au jour ouvrable suivant l’échéance des quinze jours correspondant à la date du versement figurant sur le récépissé erroné. À ces effets, les samedis et les jours fériés à l’échelle nationale sont considérés comme des jours non ouvrables. Les périodes de recouvrement de quinze jours ne coïncident pas avec les quinzaines civiles. Elles commencent autour du 5e et du 20e jour de chaque mois.

    Le document d'autorisation d’annulation contient un code moyennant lequel l’établissement collaborateur correspondant doit vérifier son authenticité et sa validité.

    Si le document n’est pas fourni à l’établissement bancaire dans le délai prévu, il faut contacter l’AEBOE pour demander le remboursement du montant versé.

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  • Est-il possible que plusieurs personnes interviennent dans la procédure d’insertion d’une annonce ?

    Oui. Le système d’insertion d’annonces par voie télématique dans le « BOE » permet l’intervention de plusieurs personnes dans le cadre des différentes étapes dans lesquelles se décompose la procédure : élaboration de l’annonce, signature et paiement.

    Il incombe aux organes de chaque administration à qui a été attribuée cette compétence d’élaborer les annonces. Les utilisateurs de l’application de publication d’annonces ne doivent signer que le formulaire d’envoi du corps de l’annonce.

    Étape 1. Élaboration de l'annonce

    La personne qui rédige le corps de l’annonce doit accéder au système d’annonces moyennant son identifiant électronique et, lorsque cette phase est terminée, elle dispose des options suivantes :

    1. Signer. Pour cela, il faut avoir un certificat électronique
    2. Reporter la signature. Le système fournit un numéro de référence de l'annonce et son tarif. Ces deux données doivent ensuite être fournies au signataire pour qu’il puisse reprendre le processus de signature après les avoir saisies.

    Étape 2. Signature de l'annonce

    Il faut accéder au système d’annonces avec le certificat et, après avoir sélectionné l’option « reprendre le processus de signature de l’annonce », saisir le numéro de référence et le tarif de l’annonce. Une page s’affiche pour permettre à l’utilisateur de voir le document qu’il s’apprête à signer et l’option de signature. Dans ce cas, il ne faut envoyer aucun document au BOE.

  • Étape 3. Paiement de l’annonce

    Après la phase de signature de l'annonce, on procède au paiement, qui peut être effectué comme suit :

    1. Paiement par voie télématique

      Le paiement sera effectué par voie électronique par l’intermédiaire du Bureau virtuel de AEAT. Pour être éligible au paiement par voie télématique, il faut avoir un certificat électronique et être titulaire d’un compte à débiter ouvert auprès d’un des établissements collaborateurs dans la gestion de recouvrement. Le système génère un NRC (numéro de référence complet) qui justifie le paiement du montant et le transmet au BOE, de sorte que le paiement est automatiquement justifié.

      Si la personne ayant inséré l’annonce n'est pas la même que celle qui est chargée d’effectuer le paiement, celle-ci doit, après avoir sélectionné l’option « Retour au paiement », introduire le numéro de référence de l’annonce ainsi que le montant.

    2. Paiement sur place.

      Le système génère un document de décompte (modèle 791), à imprimer et à payer sur place dans un établissement collaborateur (établissements collaborateurs pour paiement avec débit en compte et paiement par carte de crédit). L’établissement collaborateur fournira un NRC (Numéro de référence complet) que la personne intéressée doit communiquer au BOE en accédant à l’option « Communiquer le NRC d’une annonce ». Lorsque le NRC a été correctement mis à jour, le paiement de l'annonce est justifié.

    Vous pouvez télécharger un PDF avec le schéma montrant la procédure à suivre pour insérer une annonce.

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  • Est-il possible de modifier le mode de paiement initialement choisi ?

    Oui. Pour effectuer ledit changement, il faut utiliser l’option Retour au paiement et choisir une nouvelle modalité, avec la possibilité de modifier les données de l’assujetti et du gestionnaire. En ce qui concerne les annonces de ventes aux enchères, toutes les données peuvent être modifiées à l’exception du NIF du gestionnaire et de l'assujetti.

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  • Quand est publié le BOE ?

    Tous les jours de l’année sauf le dimanche.

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  • Quand est publié le BORME ?

    Tous les jours de l’année sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés à Madrid.

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  • Contacter

    • Moyennant le formulaire (annonces)
    • Dans les bureaux du BOE : Avenida de Manoteras, 54. Madrid. Bus 150 et 174. Métro léger : Virgen del Cortijo (ML1) de 9h00 a 14h00, du lundi au vendredi.

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